Aude Solveig-Epstein est intervenue sur le thème :Jusqu’où écologiser les grandes entreprises européennes ? L’intérêt d’une analyse croisant le droit des affaires et le droit de l’environnement le 19 janvier 2022.
Résumé : En Europe, la protection de l’environnement a longtemps été pensée comme la province du droit de l’environnement. Dans le même temps, ce dernier a été globalement conçu comme une discipline autonome, applicable uniquement aux activités situées sur le territoire national. Or la délocalisation de la production de la plupart des risques écologiques dans des pays en développement pousse à questionner ce modèle, d’autant que bon nombre des dommages à l’environnement ainsi délocalisés reviendront ensuite en boomerang, à l’instar des gaz à effet de serre qui réchauffent l’atmosphère planétaire où qu’ils aient été émis.
Plusieurs outils juridiques ont alors vu le jour pour favoriser la responsabilisation de la grande entreprise européenne, appelée à impulser une écologisation de l’ensemble de sa chaîne de valeur transnationale, au-delà de ce que la législation environnementale locale prescrit effectivement. Toutefois, ces outils restent pour l’heure plus incitatifs que directement contraignants. Serait-il légitime et possible d’aller au-delà en créant les conditions d’une réelle responsabilité juridique des grandes entreprises européennes pour les dommages à l’environnement qu’elles rendent possibles et dont elles tirent profit ? La présentation examinera cette question en mettant en avant la fécondité d’une analyse intégrant le double point de vue du droit des affaires et du droit de l’environnement.