Axe 1 : Entreprise, création collective et civilisation
La théorie de l’entreprise développée par la chaire appelle à reconnaître que celle-ci transforme le monde. L’axe approfondira cette théorie de l’entreprise fondée sur la création collective et s’attachera à caractériser le rôle civilisationnel de l’entreprise.
Face aux limites des mécanismes classiques de responsabilisation de l’entreprise, cet axe explorera deux questionnements de fond :
· Comment repenser le statut du dirigeant pour fonder une autorité responsable ? La notion de « norme de gestion » permet de retrouver les formes historiques de la gestion responsable et d’en dessiner les savoirs nécessaires aujourd’hui.
· Comment penser la responsabilité de l’entreprise si celle-ci a une portée civilisationnelle ? La mission peut être une norme de gestion adaptée à ce rôle civilisationnel et quels ordres normatifs cela dessine-t-il ?
AXE 2 : Actionnariat, innovation et engagement
Cet axe explorera les nouvelles figures du capital, emblématiques de la gouvernance et de sa crise, en les abordant comme des entreprises pour discuter à la fois leurs activités créatrices et leurs responsabilités.
Les travaux du premier cycle sur l’investissement et l’actionnariat engagé ont montré les limites des approches contemporaines du rôle et des responsabilités de l’actionnaire. Pourtant, de nombreuses pratiques originales émergent qui sont mal décrites et mal comprises aujourd’hui.
Cet axe étudiera ces nouveaux schémas d’actionnariat et de financement responsable. La formulation de mission chez les investisseurs permet de rendre visibles les capacités, le rôle écosystémique des investisseurs, entre leurs souscripteurs et leurs participations, et les implications en termes de responsabilité et de solidarité.
AXE 3 : Théorie et nouveaux modèles de la solidarité
Cet axe examinera les modèles et les effets d’un action collective “solidarisante”, mobilisant ou créant des interdépendances face à l’inconnu, notamment dans le cas du changement climatique.
La solidarité est étroitement liée aux interdépendances entre les parties d’une société : elle correspond à la mutualisation des efforts nécessaires pour prémunir les individus de certains risques. Mais, avec l’entreprise, il apparait clairement que l’action collective crée des interdépendances ; aussi faut-il enrichir l’analyse et penser davantage l’action solidarisante.
L’axe s’attachera à modéliser la manière dont l’action peut générer des interdépendances entre les acteurs en créant des potentiels communs et les principes de solidarité associés. A partir de la règle des avaries communes qui demande à mutualiser les efforts faits dans l’intérêt commun, on explorera les principes de répartition des efforts face aux menaces communes, comme le changement climatique, qui permettent de concilier efficacité et solidarité.
AXE 4 : Mission : nouvelles logiques de gestion
La loi PACTE apporte avec la Société à Mission, un cadre juridique à l’entreprise. Cet axe étudiera comment ce nouveau cadre questionne les langages classiques de la gestion et contribuera au renouvellement des outils de gestion les plus classiques.
Trois dimensions seront particulièrement développées :
- Les modèles formels et typologies de mission, et leurs répercussions sur les notions d’identité organisationnelle, de stratégie et de responsabilité sociale ;
- L’ingénierie de l’entreprise à mission, avec l’élaboration d’un corpus de méthode pour formuler la mission et la déployer, en lien avec la Communauté des Entreprises à Mission ;
- Les liens entre entreprise à mission et entreprise de service public ou entreprise de l’économie sociale et solidaire. Ou comment la mission peut fonder une lecture nouvelle et unifiée d’un paysage aujourd’hui fragmenté ?
Les Sociétés à Mission
La crise économique actuelle trahit une crise des entreprises, et plus particulièrement de la direction des entreprises. Le management devrait en effet s’attacher à développer les entreprises, fortifier leurs potentiels sur le long terme et veiller à ce que leur développement soit équilibré. Mais dans les faits, son horizon stratégique se réduit parfois au très court-terme, et ses décisions peuvent aller à l’encontre de la prospérité de l’entreprise, voire menacer sa pérennité.
Il est indispensable aujourd’hui de réinterroger les conditions d’une bonne gestion des entreprises et les principes de gouvernance. Les recherches récentes montrent que les règles les règles du droit des sociétés ne fournit aucun moyen de protéger les stratégies d’innovation ambitieuses ou les engagements sociaux des entreprises quand le contrôle du capital change de main par exemple. En un mot, le droit ne protège pas l’intérêt de l’entreprise. La proposition d’un statut d’entreprise à mission vise à restaurer la possibilité pour les entreprises de concilier durablement efficacité économique et exigences sociales et environnementales.
Propositions législatives issues du programme de recherche
Vous trouverez ci-dessous en version PDF l’exposé des motifs SOSE
Vous trouverez ci-dessous en version PDF le projet de loi relatif à la Société à Mission
Revue de Presse
Retrouvez l’ensemble des rapports publics et articles de presse qui reprennent et discutent la proposition de Société à Mission.