Penser la constitution en droit des collectifs adaptés aux transitions
De la responsabilité de la personne morale au statut du dirigeant, la notion de « mission » invite à repenser les cadres qui constituent les collectifs créateurs avec des mécanismes de contrôle, mais aussi à partir des normes de gestion qui permettent leur contestation ou leur interpellation par des tiers.
Cet axe prolongera les travaux passés sur l’articulation en droit et gestion, notamment sur la manière dont le droit intègre progressivement des exigences basées sur l’accroissement des savoirs de gestion : comment évaluer un plan de vigilance ou de transition ? qu’est-ce que bien gérer les enjeux de durabilité ?
Il étendra le questionnement à la manière dont la notion de personne morale peut aujourd’hui être repensée à partir des normes de gestion adaptées aux transitions : au-delà d’un ordre juridique ou contractuel privé, la personne morale devrait être vue comme la constitution d’un sujet dans la société, dont les conditions de responsabilité et de légitimité doivent aujourd’hui être rendues compatibles avec un intérêt général bousculé par les transitions.
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