« Inscrire solennellement la responsabilité sociale dans la raison d’être de l’entreprise » – Janvier 2018

Cinq dirigeants d’entreprise ou de think tank prennent position, dans une tribune au « Monde », en faveur d’une révision de l’objet social de l’entreprise dans le Code civil. Publié sur : Le Monde

Tribune. L’entreprise n’a en France ni la reconnaissance ni le statut qu’elle mérite. Les grands textes du droit continuent d’ignorer les mutations majeures que l’entreprise a conduites depuis la fin des « trente glorieuses » et que le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) du gouvernement veut, enfin, prendre en compte. Il y a pourtant bien longtemps que le rôle de l’entreprise dépasse largement la production. Bien longtemps qu’à côté d’institutions comme l’Etat, la famille, la religion et l’école, qui voient leur légitimité contestée et leurs moyens diminués, l’entreprise émerge comme un repère de stabilité, de sociabilité, de sens et de dynamisme.

La révolution numérique et la demande citoyenne effacent progressivement la frontière entre l’entreprise et la société civile

L’entreprise est devenue un acteur à part entière de la société. Au-delà de la création de biens, de services et d’emplois, sa mission ne cesse de s’étendre à d’autres dimensions incarnées par d’autres parties prenantes. La révolution numérique et la demande citoyenne effacent progressivement la frontière entre l’entreprise et la société civile, déplaçant les limites de la responsabilité et proposant une autre répartition des tâches.

La séparation dogmatique confiant le risque aux entreprises et la norme aux Etats n’est plus de mise. Les Etats continueront à réguler, mais autrement. Pour faire avancer leurs grandes causes environnementales ou sociales, ils nouent des partenariats avec les entreprises, grandes ou petites, qui veulent s’engager davantage dans la société. Ils s’en remettent aux savoir-faire et au sens de l’innovation des entreprises, à leur capacité de déceler les technologies, les talents et les financements de demain. L’impulsion politique restera un moteur important mais, quand des entreprises pionnières prendront l’initiative, l’Etat viendra en appui pour inscrire ces pratiques dans un cadre réglementaire pérenne….

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